Permis de construire
N° PC 0504312500009
Ville de Remilly-sur-Lozon · 50570
Bénéficiaire
EARL DE LA COURMIETTE
Adresse du terrain
565 LA COUR MIETTE REMILLY-LES-MARAIS 50620
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 18
Superficie du terrain
91680 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COURMIETTE
SIRET82387747700013
SIREN823877477
Code postal50620
LocalitéREMILLY LES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRemilly-sur-Lozon (50431)
Code postal50570
Adresse565 LA COUR MIETTE REMILLY-LES-MARAIS 50620
ParcellesZK 18
Superficie terrain91680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3015 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant3015 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.