Permis de construire
N° PC 00263913Q0004
Ville de Remigny · 02440
Bénéficiaire
EARL BERTELOOT
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT VOYETTE PRETRE REMIGNY 02440
Date d'autorisation
14/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 50
Superficie du terrain
15280 m²
Surface locaux créée
987 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL BERTELOOT
SIRET35403806900028
SIREN354038069
Code postal02440
LocalitéREMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneRemigny (02639)
Code postal02440
AdresseCHEM RURAL DIT VOYETTE PRETRE REMIGNY 02440
ParcellesZB 50
Superficie terrain15280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée987 m²
Surface agricole créée987 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.