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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05445620N0001
Ville de Réméréville · 54110
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
HAUT DE CHAPEMONT REMEREVILLE 54110
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 9
Superficie du terrain
10906 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/03/2020
Ouverture du chantier17/10/2020
Achèvement des travaux03/12/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRéméréville (54456)
Code postal54110
AdresseHAUT DE CHAPEMONT REMEREVILLE 54110
ParcellesYA 9
Superficie terrain10906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.