Permis de construire
N° PC 0544532100003
Ville de Rembercourt-sur-Mad · 54470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN REMBERCOURT SUR MAD 54470
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 73 · E 196
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

Code postal54470
LocalitéREMBERCOURT SUR MAD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRembercourt-sur-Mad (54453)
Code postal54470
AdresseRUE DU MOULIN REMBERCOURT SUR MAD 54470
ParcellesE 73 · E 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo271 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.