Déclaration préalable de travaux n° DP 05542322F0011 à Rembercourt-Sommaisne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05542322F0011

Ville de Rembercourt-Sommaisne · 55250

Bénéficiaire

CC DE L'AIRE A L'ARGONNE

Adresse du terrain

RUE MILLAVILLE REMBERCOURT-SOMMAISNE 55250

Date d'autorisation

17/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 363 · AB 364 · AB 379

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE L'AIRE A L'ARGONNE

SIRET20006614000019

SIREN200066140

Code postal55250

LocalitéBEAUSITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneRembercourt-Sommaisne (55423)

Code postal55250

AdresseRUE MILLAVILLE REMBERCOURT-SOMMAISNE 55250

ParcellesAB 363 · AB 364 · AB 379

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.