Déclaration préalable de travaux
N° DP 05542313F0002
Ville de Rembercourt-Sommaisne · 55250
Bénéficiaire
SIROCCO ENERGIES
Adresse du terrain
REMBERCOURT-SOMMAISNE 55250
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationSIROCCO ENERGIES
SIRET52485968300012
SIREN524859683
Code postal62140
LocalitéFRESSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneRembercourt-Sommaisne (55423)
Code postal55250
AdresseREMBERCOURT-SOMMAISNE 55250
ParcellesZT 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.