Déclaration préalable de travaux
N° DP 04414115A0021
Ville de La Remaudière · 44430
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA REMAUDIERE
Adresse du terrain
PIECE DE LA COUDRAIS LA REMAUDIERE 44430
Date d'autorisation
27/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 671
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA REMAUDIERE
SIRET21440141600018
SIREN214401416
Code postal44430
LocalitéREMAUDIERE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Remaudière (44141)
Code postal44430
AdressePIECE DE LA COUDRAIS LA REMAUDIERE 44430
ParcellesB 671
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.