Permis d'aménager
N° PA 06134520P0002
Ville de Rémalard · 61110
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIRET20005407000012
SIREN200054070
Code postal61110
LocalitéREMALARD EN PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneRémalard (61345)
Code postal61110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.