Déclaration préalable de travaux n° DP 06134523P0012 à Rémalard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06134523P0012

Ville de Rémalard · 61110

Bénéficiaire

CC COEUR DU PERCHE

Adresse du terrain

11 RUE ANTONIN MOUSSET REMALARD EN PERCHE 61110

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 222 · AD 310

Superficie du terrain

4615 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DU PERCHE

SIRET20006843500151

SIREN200068435

Code postal61110

LocalitéREMALARD EN PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRémalard (61345)

Code postal61110

Adresse11 RUE ANTONIN MOUSSET REMALARD EN PERCHE 61110

ParcellesAD 222 · AD 310

Superficie terrain4615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1161 m²

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.