Permis de construire n° PC 06134523P0009 à Rémalard

Permis de construire

N° PC 06134523P0009

Ville de Rémalard · 61110

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

23A RUE MARCEL LOUVEL - REMALA REMALARD EN PERCHE 61110

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 459

Superficie du terrain

418 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200042

SIREN256102922

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRémalard (61345)

Code postal61110

Adresse23A RUE MARCEL LOUVEL - REMALA REMALARD EN PERCHE 61110

ParcellesAD 459

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux démolie180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.