Permis de construire
N° PC 06134520P0017
Ville de Rémalard · 61110
Bénéficiaire
SCI MIRBEAU
Adresse du terrain
4 RUE DE MORTAGNE - REMALARD REMALARD EN PERCHE 61110
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 23 · AD 30 · AD 31
Superficie du terrain
203 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MIRBEAU
SIREN437745912
Code postal61110
LocalitéREMALARD EN PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneRémalard (61345)
Code postal61110
Adresse4 RUE DE MORTAGNE - REMALARD REMALARD EN PERCHE 61110
ParcellesAD 23 · AD 30 · AD 31
Superficie terrain203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface commerce avant338 m²
Surface commerce créée13 m²
Surface commerce démolie18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.