Permis de construire
N° PC 06134518P0009
Ville de Rémalard · 61110
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Adresse du terrain
2 BIS RUE DE L'HUISNE BELLO REMALARD EN PERCHE 61110
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 82
Superficie du terrain
23420 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIRET20005407000012
SIREN200054070
Code postal61110
LocalitéREMALARD EN PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneRémalard (61345)
Code postal61110
Adresse2 BIS RUE DE L'HUISNE BELLO REMALARD EN PERCHE 61110
ParcellesC 82
Superficie terrain23420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²
Surface locaux transformée245 m²
Surface publique avant345 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.