Permis de construire n° PC 06134518P0009 à Rémalard

Permis de construire

N° PC 06134518P0009

Ville de Rémalard · 61110

Bénéficiaire

COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

Adresse du terrain

2 BIS RUE DE L'HUISNE BELLO REMALARD EN PERCHE 61110

Date d'autorisation

06/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 82

Superficie du terrain

23420 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMALARD EN PERCHE

SIRET20005407000012

SIREN200054070

Code postal61110

LocalitéREMALARD EN PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRémalard (61345)

Code postal61110

Adresse2 BIS RUE DE L'HUISNE BELLO REMALARD EN PERCHE 61110

ParcellesC 82

Superficie terrain23420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²

Surface locaux transformée245 m²

Surface publique avant345 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.