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Permis de construire
N° PC 06134517P0007
Ville de Rémalard · 61110
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Adresse du terrain
37 RUE DU HAUTBOURG REMALARD-EN-PERCHE 61110
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 7
Superficie du terrain
7440 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIRET20005407000012
SIREN200054070
Code postal61110
LocalitéREMALARD-EN-PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneRémalard (61345)
Code postal61110
Adresse37 RUE DU HAUTBOURG REMALARD-EN-PERCHE 61110
ParcellesZO 7
Superficie terrain7440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.