Permis de démolir
N° PD 06134522P0005
Ville de Rémalard · 61110
Bénéficiaire
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
Adresse du terrain
3 BIS RUE DE L'EGLISE - REMA REMALARD EN PERCHE 61110
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 464
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIRET20005407000012
SIREN200054070
Code postal61110
LocalitéREMALARD EN PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneRémalard (61345)
Code postal61110
Adresse3 BIS RUE DE L'EGLISE - REMA REMALARD EN PERCHE 61110
ParcellesAD 464
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.