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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06134521P0001
Ville de Rémalard · 61110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LA FOSSE - REMALARD REMALARD EN PERCHE 61110
Date d'autorisation
02/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 17
Superficie du terrain
35350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/03/2021

👤Demandeur

Code postal61110
LocalitéREMALARD EN PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneRémalard (61345)
Code postal61110
Adresse1 LA FOSSE - REMALARD REMALARD EN PERCHE 61110
ParcellesZM 17
Superficie terrain35350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.