Permis d'aménager
N° PA 03945604K0002
Ville de Relans · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE DESNES
Adresse du terrain
HAMEAU DU PETIT RELANS RELANS 39140
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 102 · ZA 101 · ZA 100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004
Date de dépôt01/01/2004
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DESNES
SIRET21390194500013
SIREN213901945
Code postal39140
LocalitéRELANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRelans (39456)
Code postal39140
AdresseHAMEAU DU PETIT RELANS RELANS 39140
ParcellesZA 102 · ZA 101 · ZA 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.