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Permis de construire
N° PC 03945617C0005
Ville de Relans · 39140
Bénéficiaire
SCI DU GRAND ROUSSOT
Adresse du terrain
36 GRANDE RUE RELANS 39140
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 101 · ZD 172 · ZD 173
Superficie du terrain
2566 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND ROUSSOT
SIRET44150803300012
SIREN441508033
Code postal39140
LocalitéRELANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRelans (39456)
Code postal39140
Adresse36 GRANDE RUE RELANS 39140
ParcellesZD 101 · ZD 172 · ZD 173
Superficie terrain2566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface commerce avant760 m²
Surface commerce créée94 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.