Permis de construire
N° PC 05949614C0004
Ville de Rejet-de-Beaulieu · 59360
Bénéficiaire
EARL SAPIN MICHEL
Adresse du terrain
11 CHEM DU PETIT CAMBRESIS REJET-DE-BEAULIEU 59360
Date d'autorisation
18/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 18
Superficie du terrain
61420 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/10/2014
Ouverture du chantier28/10/2014
Achèvement des travaux16/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL SAPIN MICHEL
SIRET35324603600019
SIREN353246036
Code postal59360
LocalitéREJET-DE-BEAULIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRejet-de-Beaulieu (59496)
Code postal59360
Adresse11 CHEM DU PETIT CAMBRESIS REJET-DE-BEAULIEU 59360
ParcellesZE 18
Superficie terrain61420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1249 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface agricole avant1249 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.