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Permis de construire
N° PC 08838020H0001
Ville de Rehaupal · 88640
Bénéficiaire
GAEC DES SPAXES
Adresse du terrain
AUX SPAXES REHAUPAL
Date d'autorisation
20/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 102 · A 104 · A 109
Superficie du terrain
20540 m²
Surface locaux créée
972 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SPAXES
SIRET40909933000014
SIREN409099330
Code postal88640
LocalitéREHAUPAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRehaupal (88380)
Code postal88640
AdresseAUX SPAXES REHAUPAL
ParcellesA 102 · A 104 · A 109
Superficie terrain20540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²
Surface locaux créée972 m²
Surface agricole avant780 m²
Surface agricole créée972 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.