Permis de construire n° PC 08838016H0003 à Rehaupal

Permis de construire

N° PC 08838016H0003

Ville de Rehaupal · 88640

Bénéficiaire

GAEC DES SPAXES

Adresse du terrain

15 CHEMIN DES SPAXES REHAUPAL 88640

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 102 · A 104 · A 105

Superficie du terrain

22267 m²

Surface locaux créée

972 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SPAXES

SIRET40909933000014

SIREN409099330

Code postal88640

LocalitéREHAUPAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRehaupal (88380)

Code postal88640

Adresse15 CHEMIN DES SPAXES REHAUPAL 88640

ParcellesA 102 · A 104 · A 105

Superficie terrain22267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux créée972 m²

Surface agricole avant780 m²

Surface agricole créée972 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.