Permis d'aménager
N° PA 05444913L0002
Ville de Rehainviller · 54300
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Adresse du terrain
CHAUFONTAINE REHAINVILLER 54300
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 258
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU PAYS DU LUNEVILLOIS
SIRET20000119600035
SIREN200001196
Code postal54300
LocalitéLUNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRehainviller (54449)
Code postal54300
AdresseCHAUFONTAINE REHAINVILLER 54300
ParcellesA 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.