Permis de construire n° PC 08837920A0001 à Rehaincourt

Permis de construire

N° PC 08837920A0001

Ville de Rehaincourt · 88330

Bénéficiaire

COMMUNE DE REHAINCOURT

Adresse du terrain

PLACE DU 5 SEPTEMBRE LE VILLAGE REHAINCOURT 88330

Date d'autorisation

06/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 34

Superficie du terrain

2320 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REHAINCOURT

SIRET21880379900012

SIREN218803799

Code postal88330

LocalitéREHAINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRehaincourt (88379)

Code postal88330

AdressePLACE DU 5 SEPTEMBRE LE VILLAGE REHAINCOURT 88330

ParcellesZA 34

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.