Permis d'aménager
N° PA 08310216A0001
Ville de Régusse · 83630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CLOUOS REGUSSE 83630
Date d'autorisation
01/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 938 · F 214 · F 212
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRégusse (83102)
Code postal83630
AdresseLES CLOUOS REGUSSE 83630
ParcellesF 938 · F 214 · F 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.