Permis d'aménager n° PA 08310217A0001 à Régusse

Permis d'aménager

N° PA 08310217A0001

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLOUOS REGUSSE 83630

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1040

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/09/2017

Ouverture du chantier15/03/2018

Achèvement des travaux15/04/2018

👤Demandeur

Code postal83300

LocalitéDRAGUIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseLES CLOUOS REGUSSE 83630

ParcellesF 1040

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.