Déclaration préalable de travaux n° DP 08310220A0060 à Régusse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310220A0060

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PIERRE ET MARIE CURIE REGUSSE 83630

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 385

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

Code postal83630

LocalitéREGUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseRUE PIERRE ET MARIE CURIE REGUSSE 83630

ParcellesC 385

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface publique avant71 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.