Déclaration préalable de travaux n° DP 08310219A0112 à Régusse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310219A0112

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE FREDERIC MISTRAL REGUSSE 83630

Date d'autorisation

24/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 626

Superficie du terrain

1994 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/12/2019

Ouverture du chantier01/03/2020

Achèvement des travaux17/06/2020

👤Demandeur

Code postal83000

LocalitéTOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseAVENUE FREDERIC MISTRAL REGUSSE 83630

ParcellesC 626

Superficie terrain1994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.