Déclaration préalable de travaux n° DP 08310214A0030 à Régusse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310214A0030

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

CAMPING LES PINS

Adresse du terrain

CHEM DES SOURDILLONS REGUSSE 83630

Date d'autorisation

29/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 518

Superficie du terrain

7120 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/05/2014

👤Demandeur

DénominationCAMPING LES PINS

SIRET49333676200015

SIREN493336762

Code postal83630

LocalitéREGUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseCHEM DES SOURDILLONS REGUSSE 83630

ParcellesD 518

Superficie terrain7120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.