Permis de construire n° PC 08310216A0058 à Régusse

Permis de construire

N° PC 08310216A0058

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

COMMUNE DE REGUSSE

Adresse du terrain

CHEM DES CLOUOS REGUSSE 83630

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 489

Superficie du terrain

14495 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGUSSE

SIRET21830102600017

SIREN218301026

Code postal83630

LocalitéREGUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseCHEM DES CLOUOS REGUSSE 83630

ParcellesF 489

Superficie terrain14495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.