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Permis de construire
N° PC 08310216A0056
Ville de Régusse · 83630
Bénéficiaire
COMMUNE DE REGUSSE
Adresse du terrain
COUR ALEXANDRE GARIEL REGUSSE 83630
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 231
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/02/2017
Ouverture du chantier16/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGUSSE
SIRET21830102600017
SIREN218301026
Code postal83630
LocalitéREGUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRégusse (83102)
Code postal83630
AdresseCOUR ALEXANDRE GARIEL REGUSSE 83630
ParcellesM 231
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée134 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.