Permis de construire n° PC 08310213A0033 à Régusse

Permis de construire

N° PC 08310213A0033

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

SCI LES ARENIERS

Adresse du terrain

656 AV FREDERIC MISTRAL REGUSSE 83630

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1139 · D 95

Superficie du terrain

2537 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES ARENIERS

SIRET44126178100021

SIREN441261781

Code postal83630

LocalitéREGUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

Adresse656 AV FREDERIC MISTRAL REGUSSE 83630

ParcellesD 1139 · D 95

Superficie terrain2537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.