Permis de construire n° PC 08310213A0032 à Régusse

Permis de construire

N° PC 08310213A0032

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

COMMUNE DE REGUSSE

Adresse du terrain

LE PLANTIER REGUSSE 83630

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1360

Superficie du terrain

19036 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier24/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGUSSE

SIRET21830102600017

SIREN218301026

Code postal83630

LocalitéREGUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseLE PLANTIER REGUSSE 83630

ParcellesM 1360

Superficie terrain19036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant757 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant757 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.