Permis de démolir n° PD 08310213A0001 à Régusse

Permis de démolir

N° PD 08310213A0001

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU HAUT DES FAISSES REGUSSE 83630

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1064

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

Code postal83460

LocalitéLES ARCS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseCHEM DU HAUT DES FAISSES REGUSSE 83630

ParcellesC 1064

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.