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Permis de démolir
N° PD 08310221A0001
Ville de Régusse · 83630
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAR
Adresse du terrain
CHEMIN D ARTIGNOSC ENS LE CLAOU REGUSSE 83630
Date d'autorisation
23/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 43
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/01/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAR
SIRET22830001800113
SIREN228300018
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRégusse (83102)
Code postal83630
AdresseCHEMIN D ARTIGNOSC ENS LE CLAOU REGUSSE 83630
ParcellesM 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.