Permis de construire
N° PC 08310220A0040
Ville de Régusse · 83630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PASTEUR REGUSSE 83630
Date d'autorisation
17/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1867
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

Code postal83630
LocalitéREGUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRégusse (83102)
Code postal83630
AdresseRUE PASTEUR REGUSSE 83630
ParcellesC 1867
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.