Permis de construire n° PC 08310215A0004 à Régusse

Permis de construire

N° PC 08310215A0004

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CARTONS DU PUITS NEUF REGUSSE 83630

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M1 1525

Superficie du terrain

1201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseLES CARTONS DU PUITS NEUF REGUSSE 83630

ParcellesM1 1525

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.