Permis de construire n° PC 08310213A0011 à Régusse

Permis de construire

N° PC 08310213A0011

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 27 DOMAINE DU PEIRARD REGUSSE 83630

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1250

Superficie du terrain

906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

Code postal06150

LocalitéCANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseLOT 27 DOMAINE DU PEIRARD REGUSSE 83630

ParcellesD 1250

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.