Permis de construire n° PC 08310212A0051 à Régusse

Permis de construire

N° PC 08310212A0051

Ville de Régusse · 83630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FAISSES REGUSSE 83630

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1637

Superficie du terrain

4300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux18/10/2013

👤Demandeur

Code postal83700

LocalitéSAINT-RAPHA L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRégusse (83102)

Code postal83630

AdresseLES FAISSES REGUSSE 83630

ParcellesC 1637

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.