Permis de construire
N° PC 04218113R0006
Ville de Regny · 42630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BASSY REGNY 42630
Date d'autorisation
31/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 328 · AT 35
Superficie du terrain
1646 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal42630
LocalitéREGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRegny (42181)
Code postal42630
AdresseRUE DE BASSY REGNY 42630
ParcellesAT 328 · AT 35
Superficie terrain1646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.