Permis d'aménager
N° PA 04218123C2001
Ville de Regny · 42630
Bénéficiaire
COMMUNE DE REGNY
Adresse du terrain
5 MONTEE DE LA CAVAILLE LE VIGNOBLE SUD REGNY 42630
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 73 · AV 75 · AV 78
Superficie du terrain
3952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGNY
SIRET21420181600011
SIREN214201816
Code postal42630
LocalitéREGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRegny (42181)
Code postal42630
Adresse5 MONTEE DE LA CAVAILLE LE VIGNOBLE SUD REGNY 42630
ParcellesAV 73 · AV 75 · AV 78
Superficie terrain3952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.