Déclaration préalable de travaux n° DP 04218119R8003 à Regny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04218119R8003

Ville de Regny · 42630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE ROANNE CHEZ BILLARD REGNY 42630

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 213

Superficie du terrain

11109 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

SIRET24420063000030

SIREN244200630

Code postal42470

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneRegny (42181)

Code postal42630

AdresseROUTE DE ROANNE CHEZ BILLARD REGNY 42630

ParcellesAW 213

Superficie terrain11109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.