Déclaration préalable de travaux n° DP 0691651800012 à Régnié-Durette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691651800012

Ville de Régnié-Durette · 69430

Bénéficiaire

GONES TROTTEURS

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE REGNIE-DURETTE 69430

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationGONES TROTTEURS

SIRET83070493800018

SIREN830704938

Code postal69430

LocalitéREGNIE-DURETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRégnié-Durette (69165)

Code postal69430

AdressePLACE DE L'EGLISE REGNIE-DURETTE 69430

ParcellesAL 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant93 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.