Déclaration préalable de travaux n° DP 0691651800006 à Régnié-Durette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691651800006

Ville de Régnié-Durette · 69430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES FORCHETS REGNIE-DURETTE 69430

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 203

Superficie du terrain

9460 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Régnié-Durette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRégnié-Durette (69165)

Code postal69430

AdresseLES FORCHETS REGNIE-DURETTE 69430

ParcellesAE 203

Superficie terrain9460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.