Déclaration préalable de travaux n° DP 06916516F0015 à Régnié-Durette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06916516F0015

Ville de Régnié-Durette · 69430

Bénéficiaire

SOUFFLET VIGNE

Adresse du terrain

LES MAISONS NEUVES REGNIE-DURETTE 69430

Date d'autorisation

05/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 80

Superficie du terrain

7789 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Régnié-Durette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOUFFLET VIGNE

SIRET62378017800033

SIREN623780178

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRégnié-Durette (69165)

Code postal69430

AdresseLES MAISONS NEUVES REGNIE-DURETTE 69430

ParcellesAR 80

Superficie terrain7789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.