Déclaration préalable de travaux n° DP 06916516F0011 à Régnié-Durette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06916516F0011

Ville de Régnié-Durette · 69430

Bénéficiaire

COMMUNE DE REGNIE DURETTE

Adresse du terrain

250 RUE DU BOURG REGNIE-DURETTE 69430

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 263

Superficie du terrain

3517 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGNIE DURETTE

SIRET21690165200018

SIREN216901652

Code postal69430

LocalitéREGNIE-DURETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRégnié-Durette (69165)

Code postal69430

Adresse250 RUE DU BOURG REGNIE-DURETTE 69430

ParcellesAL 263

Superficie terrain3517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.