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Permis de construire
N° PC 0691652100011
Ville de Régnié-Durette · 69430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VERGERS REGNIE-DURETTE 69430
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 190
Superficie du terrain
3090 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

Code postal69430
LocalitéREGNIE-DURETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRégnié-Durette (69165)
Code postal69430
AdresseLES VERGERS REGNIE-DURETTE 69430
ParcellesAH 190
Superficie terrain3090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.