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Permis de construire
N° PC 06916512F0023
Ville de Régnié-Durette · 69430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNES DE LA CHAPELIER REGNIE-DURETTE 69430
Date d'autorisation
16/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 75 · AN 79
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/03/2013
Ouverture du chantier20/03/2013
Achèvement des travaux02/08/2013

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRégnié-Durette (69165)
Code postal69430
AdresseLES VIGNES DE LA CHAPELIER REGNIE-DURETTE 69430
ParcellesAN 75 · AN 79
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.