Permis de démolir
N° PD 05042918W0001
Ville de Regnéville-sur-Mer · 50590
Bénéficiaire
COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
Adresse du terrain
2 RUE DES CAP-HORNIERS REGNEVILLE-SUR-MER 50590
Date d'autorisation
27/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 330 · AD 331 · AD 332
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
SIRET21500429200011
SIREN215004292
Code postal50590
LocalitéREGNEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRegnéville-sur-Mer (50429)
Code postal50590
Adresse2 RUE DES CAP-HORNIERS REGNEVILLE-SUR-MER 50590
ParcellesAD 330 · AD 331 · AD 332
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.