Permis d'aménager
N° PA 05042913W0001
Ville de Regnéville-sur-Mer · 50590
Bénéficiaire
COMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
Adresse du terrain
CHEM DU MONCES REGNEVILLE-SUR-MER 50590
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 325
Superficie du terrain
6164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REGNEVILLE SUR MER
SIRET21500429200011
SIREN215004292
Code postal50590
LocalitéREGNEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRegnéville-sur-Mer (50429)
Code postal50590
AdresseCHEM DU MONCES REGNEVILLE-SUR-MER 50590
ParcellesZI 325
Superficie terrain6164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.