Déclaration préalable de travaux n° DP 05042923W0009 à Regnéville-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05042923W0009

Ville de Regnéville-sur-Mer · 50590

Bénéficiaire

LA GRANDE BAIE

Adresse du terrain

4 RUE DU PORT REGNEVILLE-SUR-MER 50590

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 211 · AI 212

Superficie du terrain

1176 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationLA GRANDE BAIE

SIRET91900973800015

SIREN919009738

Code postal50590

LocalitéREGNEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRegnéville-sur-Mer (50429)

Code postal50590

Adresse4 RUE DU PORT REGNEVILLE-SUR-MER 50590

ParcellesAI 211 · AI 212

Superficie terrain1176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant659 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface commerce avant659 m²

Surface commerce créée13 m²

Surface commerce démolie74 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.