Permis de construire n° PC 05042916W0010 à Regnéville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 05042916W0010

Ville de Regnéville-sur-Mer · 50590

Bénéficiaire

SEENERGIE 9

Adresse du terrain

2A CHEMIN DU MONCES ZONE ARTISANALE REGNEVILLE-SUR-MER 50590

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 325

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationSEENERGIE 9

SIRET82059732600017

SIREN820597326

Code postal50370

LocalitéBRECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRegnéville-sur-Mer (50429)

Code postal50590

Adresse2A CHEMIN DU MONCES ZONE ARTISANALE REGNEVILLE-SUR-MER 50590

ParcellesZI 325

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce créée107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.